Conditions d'usage du service

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [À compléter à chaque modification]

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site SOS Commerce, service de mise en relation entre commerçants souhaitant céder ou louer leur commerce et repreneurs potentiels, principalement en zone rurale. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

La consultation des annonces est ouverte à tous, sans compte. Le dépôt d'une annonce et la mise en relation nécessitent la création d'un compte, avec une adresse e-mail valide et un mot de passe personnel.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'usage frauduleux constaté, contactez-nous sans délai. Toute information fournie lors de l'inscription doit être exacte et à jour.

4. Dépôt et modération des annonces

Chaque annonce déposée est soumise à une vérification par notre équipe avant publication. Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce dont le contenu serait inexact, trompeur, illicite, ou ne correspondrait pas à l'objet du service. Le contenu d'une annonce (description, prix, photos, coordonnées) relève de la seule responsabilité de son auteur.

5. Offres Free et Regular

Le service propose une offre gratuite (Free) permettant de déposer des annonces avec une photo, et une offre payante (Regular) donnant accès à des photos illimitées par annonce ainsi qu'à la possibilité de modifier une annonce après sa publication. Le passage d'une offre à l'autre est possible à tout moment depuis votre espace personnel.

6. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour : publier des annonces mensongères ou frauduleuses, usurper l'identité d'un tiers, diffuser du contenu illicite, porter atteinte aux droits d'autrui, ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site.

7. Suppression de compte et d'annonces

Vous pouvez supprimer vos annonces à tout moment depuis votre espace "Mon compte". La suppression de votre compte entraîne la suppression de l'ensemble de vos annonces associées.

8. Responsabilité

SOS Commerce agit uniquement en tant qu'intermédiaire de mise en relation. Nous ne sommes partie à aucune transaction, négociation ou contrat conclu entre un cédant et un repreneur. Nous ne garantissons pas l'aboutissement d'une mise en relation ni l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.

9. Évolution des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire (voir la médiation mentionnée dans nos mentions légales).

Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales